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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Nous contestons la philosophie même de l'exonération de cotisations sur la PPV. L'article 1er est dangereux. Il incite les entreprises à préférer aux augmentations de salaire l'attribution de primes défiscalisées. La Première ministre a dit que les organisations syndicales et patronales trouveraient en elle une interlocutrice constructive. Les organisations patronales ont peut-être été servies ; pour les syndicats, c'est une autre histoire. Nous n'avons pas souvenir de tracts syndicaux contestant les hausses de salaire et réclamant uniquement des primes ! Peut-être avons-nous mal compris lorsque vous parliez d'esprit d'ouverture et de compromis. L'article ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Mon amendement vise à porter le SMIC à 1 500 euros nets. Chez nos voisins européens, le salaire minimum a augmenté ces dernières années et, contrairement à ce qu'on nous raconte, le chômage n'a pas nécessairement suivi le même mouvement. Le projet de loi a pour but de redonner du pouvoir d'achat aux gens. Or, à nos yeux, le salaire est le premier moteur du pouvoir d'achat. Les salariés ne peuvent pas se contenter des primes temporaires, nous en avons déjà débattu. Quand le président‑directeur général (PDG) de Total touche de son côté 380 SMIC, on peut penser que 1 500 euros, c'est un minimum. L'amendement prévoit également une caisse de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Sans vouloir briser le consensus général – nous soutiendrons évidemment la déconjugalisation de l'AAH, nous avons déposé les amendements AS301 et AS255 en ce sens – je tiens à dire la surprise que nous a inspiré l'épiphanie de Mme Borne dans son discours de politique générale. Pendant cinq ans, alors qu'il y avait déjà urgence, nous avons proposé cette mesure. En mars 2019, vous avez refusé. En décembre 2019, vous avez refusé. En juin 2021, en octobre 2021, en décembre 2021, vous avez refusé ! Je le rappelle, même si cela vous gêne ! Tant mieux si vous vous rangez à notre avis, mais les gens ont déjà trop attendu. Selon une enquête APF France ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Trente-deux fois plus cher : c'est le prix que le maire de Neuilly-sur-Marne risque de devoir payer pour l'électricité de sa commune. Sa vidéo a fait le tour des réseaux sociaux. Ce n'est qu'un exemple des difficultés auxquelles font face les collectivités locales. De même, les dépenses de fonctionnement explosent à cause de l'inflation : 11,6 % de hausse des charges à caractère général, selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale. Face à cela, vous leur proposez, d'une part, contre l'avis de toutes les associations d'élus locaux, la suppression de la CVAE, et, d'autre part, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, puisqu'elle ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité, tant d'un point de vue social qu'environnemental, de changer de modèle agricole. Le problème des algues vertes en est un exemple. Les risques des algues vertes sont désormais bien connus : plages polluées et désertées, émissions de gaz dues à leur putréfaction, pollution des cours d'eau et des terres. Résultat d'un recours massif aux nitrates, elles sont le symbole des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses du modèle agricole productiviste. Tout cela ne conduit pas le Gouvernement à mener une lutte drastique contre les algues vertes et en faveur d'un modèle agricole plus respectueux de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Même si nous avons toutes les raisons d'en vouloir à Business France, ce n'est pas le problème : vous pouvez changer le gage si vous le souhaitez. Mais il faut faire preuve d'un plus grand volontarisme !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Je m'associe évidemment à ce plaidoyer pour la Bretagne et les richesses de sa biodiversité. Nous savons que les acteurs locaux sont volontaires mais, je le répète, le plan prévu est insuffisant. Il a été dénoncé par l'association Eau et rivières de Bretagne, dont le directeur, M. Arnaud Clugery, a jugé que l'État ne mène pas une politique à la hauteur des enjeux. Nous maintenons donc notre amendement, pour les riverains, le tourisme, les élus locaux et les agriculteurs qui eux aussi sont mécontents de la situation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement d'appel vise à réaffirmer la nécessité d'allouer davantage de moyens au plan chlordécone. Selon Santé publique France, 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée par ce pesticide qui a été utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles de 1972 à 1993. L'Organisation mondiale de la santé l'a classé comme pesticide hautement toxique en 1979 mais l'État français a fait primer l'économie sur notre santé. Pendant des décennies, le chlordécone a infiltré les sols et les a pollués durablement, ainsi que l'eau. Les Antillais souffrent d'ailleurs beaucoup plus de cancers que le reste de la population. Bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
L'État a été reconnu coupable de « négligences fautives » dans l'utilisation de ce produit. Un geste budgétaire serait fortement apprécié par des populations qui restent traumatisées. Nous pouvons faire mieux et plus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je souhaite rassurer ma collègue : nous n'avons pas dit que rien n'était fait concernant le fonds chaleur, mais que les crédits étaient insuffisants cette année encore. J'invite donc mes collègues à adopter cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à abonder un fonds des énergies marines renouvelables piloté par l'Ademe, afin de répondre à une ambition industrielle que, je l'espère, nous partageons tous. Quand on parle des énergies renouvelables, on oublie beaucoup trop souvent les énergies marines alors qu'il s'agit d'un domaine clé pour le futur énergétique du pays. Je pense en particulier à l'énergie marémotrice, à l'énergie hydrolienne ou à l'énergie houlomotrice. Nous avons la chance de disposer d'une immense façade maritime et donc de pouvoir utiliser cette énergie. L'énergie hydrolienne représente d'ailleurs, à elle seule, un potentiel de 3 000 à 5 000 mégawatts ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'un amendement d'appel dénonçant les mesures mises en place par le Gouvernement pour répondre à la hausse des prix de l'électricité, mesures trop insuffisantes à notre sens puisque, faute de bloquer les prix et les profits, le Gouvernement a choisi de piocher dans le Trésor public pour enrichir le trésor privé. Il le fait avec le bouclier tarifaire, qui ne protège par les Français. Ces derniers subissent en réalité une véritable envolée des tarifs. Dans le même temps, les profits enregistrés par les profiteurs de crise, comme le PDG de Total, M. Pouyanné, se sont envolés. Notre amendement vise donc à financer un programme pour aider les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
En effet, c'est bien l'insuffisance des mesures que nous déplorons, notamment leur caractère temporaire qui mettra les Français dans une situation impossible lorsque le mur des prix va revenir. Nous déplorons également que ce soient les Français qui paient le coût du bouclier tarifaire. Enfin, nous regrettons que la discussion sur les superprofits n'ait pu avoir lieu en séance publique en raison de l'application du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution, qui a mis fin précipitamment à vos débats.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je me pose une question sur le choix de récupérer des crédits de l'action finançant le transport ferroviaire, même si cela ne remet pas en cause notre volonté de voter en faveur de cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
J'opère une incise dans notre débat pour revenir à notre amendement précédent et répondre à notre collègue qui m'a interpellée. Le fait social que j'ai cité venait des travaux d'un chercheur qui s'appelle Mathieu Grossetête, chercheur au CNRS qui a travaillé sur l'enracinement social de la mortalité routière. Il a montré notamment que les ouvriers étaient surreprésentés parmi les personnes qui ont des accidents de la route et qu'à l'inverse, les cadres supérieurs, professions libérales et chefs d'entreprise étaient sous-représentés puisqu'ils représentent 2,9 % des morts et des blessés pour 8,4 % de la population.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
J'avoue que je n'ai pas encore regardé le plan France 2030 dans son détail, donc, dans le doute, je retire l'amendement et nous verrons pour la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Un soutien figure donc dans le plan France 2030 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Y a-t-il dans France 2030 un fléchage des différents crédits par filière industrielle ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je le maintiens et nous verrons pour la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
(LFI-NUPES). Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le manque de moyens pour la recherche sur la sûreté nucléaire en créant un programme dédié. Dans un article d'octobre 2022, le magazine Alternatives économiques nous a alerté sur le fait que les dépenses en recherche et développement nucléaire relatives à la sûreté avaient diminué de plus de 30 % sur la période récente, passant de 435 millions d'euros par an en moyenne sur 2002-2008 à 246 millions d'euros sur 2014-2020. C'est une problématique qui se fait d'autant plus prégnante que les réacteurs et les installations nucléaires avancent en âge. De nombreuses maintenances pour corrosion ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Les raisons ne me paraissent pas si évidentes et je ne suis pas sûre de partager votre avis sur l'écosystème et toutes ses vertus. Je maintiens donc cet amendement et propose une nationalisation qui permettrait de maîtriser l'ensemble de ce secteur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il ne s'agit pas d'un amendement de crédits. Nous demandons un rapport au Gouvernement sur les conditions de travail des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, les recrutements annoncés pour les années 2020, 2021 et 2022 n'ont pas été suivis d'effet d'après une enquête de Libération, alors que les services d'inspection des ICPE sont confrontés à un manque structurel de moyens humains.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous sommes confrontés à l'immense chantier de la bifurcation écologique, qui concerne tous les secteurs, de l'énergie aux transports, du bâtiment à la métallurgie, du bois à l'agriculture. Dans chacun de ces secteurs, nous avons des besoins énormes en travailleurs qualifiés et la nécessité impérieuse d'une progression permanente des savoirs. La crise écologique est multiple : sixième extinction des espèces, changement climatique, pollution globale, raréfaction des ressources naturelles. Nous ne trouverons pas de solution à ces enjeux nouveaux en continuant comme avant. La course à l'innovation seule est une illusion, mais nous avons besoin de plus de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Je me joins avec plaisir à la mobilisation de divers groupes politiques en faveur de la recherche polaire française et je remercie Jimmy Pahun et Jean-Charles Larsonneur de nous y avoir sensibilisés. La recherche polaire française manque de moyens depuis des années. L'an dernier, l'alerte avait été en partie entendue mais cette année, les moyens ne sont toujours pas à la hauteur. La situation est très inquiétante. Faute d'investissements, les stations de recherche ne respectent ni les normes de sécurité ni les normes environnementales ; leur empreinte carbone est trop élevée et elles sont très dépendantes du prix des hydrocarbures. Les scientifiques et la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
L'amendement précédent visait à répondre aux difficultés dues au manque d'investissements et aux surcoûts énergétiques. Celui-ci concerne les emplois. Selon le rapport Tiegna-Préville, les violations du droit du travail sont récurrentes à l'Ipev : des chauffeurs y travaillent parfois de sept heures à vingt-et-une heures trente chaque jour de la semaine ; certains contractuels peuvent accumuler vingt ou trente heures supplémentaires par semaine non rémunérées. De telles conditions de travail auraient valu à une autre entreprise une grève reconductible ! L'an dernier à la même époque, la ministre chargée la recherche, Mme Frédérique Vidal, nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement est absolument honteux. AgroParisTech forme des agronomes de haut niveau et des scientifiques qui travaillent notamment à l'Inrae : le transfert que vous envisagez n'a donc aucun sens. Ces diplômés qui ont appelé à déserter l'industrie agroalimentaire sont notre fierté. Ils dénoncent le chantage que les grands groupes exercent sur les agriculteurs avec leur politique de prix bas qui ne leur permet pas de vivre dignement. Ils pensent qu'un autre monde agricole est possible. Il y a assez de scandales dans l'agro-industrie, dont les premières victimes sont nos concitoyens, pour ne pas en rajouter avec votre défense maladroite des lobbies.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Le premier mandat d'Emmanuel Macron a été marqué par la régression écologique. Ce fut un sans-faute : l'État a été affaibli, la France a été condamnée plusieurs fois et aucun objectif n'a été atteint. Pour cette saison 2 du macronisme, vous avez le mérite de la constance. Votre budget crée 120 fois moins de postes pour la transition énergétique que pour les armées et 240 fois moins que pour l'intérieur. Les centrales nucléaires ont l'âge de fermer, mais les moyens pour assurer leur sûreté et les démanteler ne sont toujours pas budgétés. Votre projet de loi de finances ne prévoit aucun soutien budgétaire au développement des énergies ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise également à abonder les crédits du fonds chaleur de l'Ademe, qui est sous-doté. Tous les acteurs économiques concernés le disent : même à la hausse, ces crédits ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins d'installation et de production de chaleur renouvelable. Ce sujet est absolument essentiel, c'est pourquoi, suivant une proposition du syndicat des énergies renouvelables (SER), nous vous proposons d'augmenter ces crédits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement porte sur la conversion écologique des greens de golf, qui, j'en suis sûre, intéressera tout le monde. Le golf ne constitue plus une pratique sportive en phase avec les périls que nous connaissons sur le territoire national compte tenu de la crise climatique. La sècheresse qui a sévi cet été l'a illustré. Nous avons consommé des milliers de litres d'eau pour continuer à entretenir ces greens de golf, alors même que, dans le même temps, les agriculteurs ne pouvaient pas irriguer leurs cultures. Au-delà des nécessaires évolutions de la réglementation, il est temps pour les golfs de devenir vecteurs de la bifurcation écologique et de montrer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Sans être une spécialiste de la fréquentation sociale des golfs, il me semble que ce sport n'est pas encore extrêmement démocratisé. Concernant la biodiversité qui préoccupe ma collègue, nous proposons justement l'installation de projets agro-écologiques sur ces greens de golf. Cette préoccupation me semble donc respectée par l'amendement que je vous invite à voter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet l'augmentation du soutien technique et financier de l'Ademe aux innovations pour le stockage de l'énergie, prévu aujourd'hui dans le cadre de son programme « Hydrogène ». Cet amendement fait évidemment référence à l'hydrogène vert. Il s'agit d'un secteur stratégique et déterminant puisqu'il permet de mieux piloter le système énergétique et de renforcer la sécurité d'approvisionnement en France, tout en éliminant notre dépendance aux énergies fossiles, une préoccupation que je pense nous partageons tous ici. Par ailleurs, nous devons nous battre pour que ces techniques nouvelles de stockage de l'énergie ne constituent pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous voulons augmenter les crédits alloués aux agences de l'eau. Elles ont subi, comme d'autres agences, des suppressions de postes : 171 postes supprimés entre 2017 et 2022 lors du mandat précédent de M. Emmanuel Macron. Pour 2023, aucune création de poste n'est envisagée. L'eau est une ressource stratégique. Cet été, 117 communes ont été privées d'eau potable. L'été a été particulièrement sec suite au manque de précipitations. Il nous faut renforcer les moyens des agences de l'eau qui ont des missions stratégiques quant à la ressource en eau. Nous vous proposons de prendre 8,55 millions sur l'action « Transport aérien », qui nous semble être un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous ne proposons pas le maintien des effectifs mais une augmentation. Cet été, nous avons vu que le phénomène est irréversible ; la question de l'eau sera cruciale dans les années à venir. Il faut, dès ce PLF pour 2023, prendre ce sujet au sérieux en augmentant les effectifs et ne pas attendre la PPE et la loi « énergie climat » ; l'urgence est déjà là. Nous devons augmenter les budgets de ces agences.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons d'augmenter le budget de l'ONF de 25 millions d'euros. On ne peut pas faire plus avec moins. Depuis trente ans, l'ONF est passé de plus de 15 000 emplois en 1985 à 7 770 emplois en 2021. Un agent se charge en moyenne de 1 700 hectares, contre 800 il y a vingt ans. Le taux de suicide est également très important ; il traduit la souffrance éprouvée par les agents qui ne peuvent accomplir leurs missions. Je vous invite à voter ce second amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
. Cet amendement vise à renforcer les moyens de Météo-France. En effet, toutes les données climatiques que nous utilisons sont le fruit du travail de Météo-France qui s'avère être un opérateur extrêmement précieux pour modéliser et évaluer avec une grande précision la force de ces évènements. De plus, ces événements climatiques extrêmes aux conséquences dévastatrices vont se produire plus fréquemment à cause du changement climatique, comme nous l'a rappelé la première partie du sixième rapport du Giec publié le 9 août 2021. Or, seuls six postes doivent être créés en 2023, alors que des centaines ont été supprimées lors du premier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Vous l'avez dit, seuls six postes supplémentaires vont bénéficier à Météo-France en 2023. Cela laisse 433 emplois supprimés depuis 2017. Or il est absolument stratégique de les rétablir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré à Ma Prime Rénov' afin d'aider un grand nombre de ménages à sortir de la situation de précarité énergétique où il se trouvent grâce à la rénovation de leur logement. Or, le dispositif Ma Prime Rénov' a été légèrement dévoyé puisqu'il est essentiellement utilisé pour des travaux simples et non plus des rénovations globales, alors que c'est l'objectif que nous devrions viser. Notre amendement permet donc d'augmenter les crédits disponibles à cette fin. Nous demandons également que les crédits transférés depuis l'action budgétaire consacrée au transport ferroviaire fassent l'objet d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Ne serait-il pas possible de créer des postes d'accompagnateur destinés à suivre les ménages les plus modestes en abondant les crédits dédiés à Ma Prime Rénov' ? Cela améliorerait la lisibilité et l'orientation du dispositif vers des rénovations globales nécessaires pour sortir les ménages de la précarité énergétique qui les étrangle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Puisque vous semblez partager l'objectif d'améliorer l'accompagnement, seriez-vous prêt à soutenir des amendements visant à augmenter le nombre de postes d'accompagnateur ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je viens en soutien aux amendements qui ont été déposés, car on sait que les accidents de la route affectent plus souvent les personnes des classes populaires, notamment en raison du mauvais entretien des véhicules. À mon avis, c'est un amendement de justice sociale et de sécurité routière. On sait, Monsieur le rapporteur pour avis, que tant qu'il n'y aura pas de quasi-don pour la conversion vers un véhicule propre, les ménages n'ont pas les moyens, en réalité, de passer à un autre véhicule.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet la création d'un fonds de sauvegarde et de développement de l'industrie éolienne piloté par la Banque publique d'investissement. Il s'inscrit dans le cadre des travaux d'une mission « flash » sur les ENR créée par la commission, que je mène avec deux de nos collègues. L'industrie des ENR doit être développée et la souveraineté industrielle de la filière est en jeu. Nous avons commis une erreur stratégique avec la délocalisation des usines dans le domaine du photovoltaïque entre les années 2000 et 2010. Nous pensons qu'il faut développer l'outil de production pour produire en France tous les systèmes éoliens qui seraient ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
(LFI-NUPES). Il s'agit d'un amendement qui crée un fond de sauvegarde et de développement pour le photovoltaïque, piloté lui aussi par la Banque publique d'investissement. Je vous ai parlé de la souveraineté industrielle de la France sur la question des équipements photovoltaïques. Il y a un dumping social très fort dans cette industrie. Je vous ai déjà parlé de l'entreprise iséroise Photowatt. La presse relaie très régulièrement les difficultés dans ce secteur. Cette fois-ci, nous proposons d'abonder de 72 millions d'euros un fonds pour le photovoltaïque.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous présentons une suite d'amendements proposant des nationalisations. Le premier concerne la création d'un pôle public de l'énergie par la nationalisation d'Engie, qui serait à même de garantir la maitrise démocratique du secteur de l'énergie et de réaliser la planification du développement des énergies renouvelables pour atteindre le mix énergétique composé à 100 % d'ENR que nous appelons de nos vœux et qui figure dans plusieurs scénarios, notamment un scénario de RTE et le scénario de NégaWatt. Nous proposons la nationalisation avec un gage et un mouvement budgétaire qui est évidemment symbolique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement a pour objet la transformation du nouveau fonds d'accélération de la bifurcation écologique dans les territoires en un fonds de planification écologique territoriale grâce à l'augmentation massive des crédits alloués. La bifurcation écologique nécessite des investissements locaux très importants, que les collectivités territoriales, qui souffrent actuellement, ont du mal à supporter : rénovation thermique du patrimoine bâti, notamment des équipements scolaires, sportifs et des logements des bailleurs sociaux, renaturation, développement des transports collectifs et des modes doux. La bifurcation écologique demande aussi une ingénierie ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Clémence Guetté, co-rapporteure
Clémence Guetté Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Clémence Guetté, co-rapporteure
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